Code électoral

Article L174

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Voix nulles dans plusieurs circonscriptions

Résumé Se présenter dans plusieurs circonscriptions rend tous les votes pour vous invalides et vous ne pouvez pas être élu.

Les voix données au candidat qui a fait acte de candidature dans plusieurs circonscriptions sont considérées comme nulles et le candidat ne peut être élu dans aucune circonscription.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Sanction renforcée contre les candidatures multiples – du niveau liste au niveau individuel

Résumé des changements La règle passe d’une sanction sur les listes (qui ne peuvent alors obtenir de sièges) à une sanction sur le candidat lui‑même : ses voix sont annulées lorsqu’il se présente dans plusieurs circonscriptions et il est interdit d’être élu n’importe où.

Les voix données au candidat qui a fait acte de candidature dans plusieurs circonscriptions sont considérées comme nulles et le candidat ne peut être élu dans aucune circonscription.

Version 2

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Modification du champ d’application – pénalité portée sur les listes

Résumé des changements La règle passe d’une sanction individuelle (les votes d’un candidat ayant couru dans plusieurs circonscriptions sont annulés) à une sanction collective (les voix pour toute liste contenant un tel candidat sont annulées et la liste ne peut gagner de sièges).

En vigueur à partir du jeudi 11 juillet 1985

Les voix données aux listes comprenant un candidat qui a fait acte de candidature sur plusieurs listes sont considérées comme nulles; ces listes ne peuvent obtenir aucun siège.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Les voix données au candidat qui a fait acte de candidature dans plusieurs circonscriptions sont considérées comme nulles et le candidat ne peut être élu dans aucune circonscription.