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Chapitre VIII

Opérations de vote

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Article LO176

Remplacement des députés en cas de vacance de siège

Code électoral

Article L175

Article L175

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recensement général des votes

Résumé Après les élections, les votes sont comptés le lundi suivant par une commission avec les représentants des candidats.

Le recensement général des votes est effectué, pour toute circonscription électorale, au chef-lieu du département, le lundi qui suit le scrutin, en présence des représentants des candidats, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont précisés par un décret en Conseil d'État.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de la représentation requise

Résumé des changements Le texte exige désormais la présence des représentants des candidats au lieu de ceux des listes lors du recensement général, modifiant ainsi les parties impliquées.

Le recensement général des votes est effectué, pour toute circonscription électorale, au chef-lieu du département, le lundi qui suit le scrutin, en présence des représentants des candidats, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont précisés par un décret en Conseil d'État.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de la représentation requise lors du recensement

Résumé des changements Le recensement général des votes doit désormais être effectué en présence des représentants des listes plutôt que ceux des candidats.

En vigueur à partir du jeudi 11 juillet 1985

Le recensement général des votes est effectué, pour toute circonscription électorale, au chef-lieu du département, le lundi qui suit le scrutin, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont précisés par un décret en Conseil d'État.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Le recensement général des votes est effectué, pour toute circonscription électorale, au chef-lieu du département, le lundi qui suit le scrutin, en présence des représentants des candidats, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont précisés par un décret en Conseil d'État.