Abrogé1 septembre 1990
Abrogé par Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 8 (V) JORF 16 janvier 1990 en vigueur le 1er septembre 1990
Créé le 12 mars 1988
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de contributions étrangères
Résumé. Un candidat ne peut recevoir aucune contribution ou aide d'un État étranger ou d'une personne étrangère, directement ou indirectement.
Aucun candidat ne peut recevoir directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère. "