Code électoral

Article L163

Créé le 28 octobre 1964 · En vigueur depuis le 12 juillet 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des candidats décédés

Résumé. Si un candidat ou son remplaçant meurt après la date limite pour s'inscrire, un nouveau remplaçant peut être choisi.

Lorsqu'un candidat décède postérieurement à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des déclarations de candidatures, son remplaçant devient candidat et peut désigner un nouveau remplaçant.
Lorsqu'un remplaçant décède pendant la même période, le candidat peut désigner un nouveau remplaçant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 1986

En résumé. Le texte simplifie les règles relatives aux décès après expiration du délai : il supprime l’obligation de déposer une déclaration complémentaire en préfecture dans trois jours et retire la règle spéciale qui maintenait valides les listes jusqu’à huit jours avant le scrutin ; désormais un remplaçant devient automatiquement candidat et peut désigner un autre remplaçant.

En vigueur du jeudi 11 juillet 1985 au vendredi 11 juillet 1986

En résumé. La nouvelle rédaction impose une mise à jour officielle des listes après un décès post-délai via dépôt préfectoral sous trois jours et conserve intactes celles où le défunt est mort plus tard que huit jours avant l’élection.

En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au mercredi 10 juillet 1985