Code électoral
Chapitre V : Déclarations de candidature
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt, enregistrement et contestation des candidatures à Lyon
Résumé. Pour voter à Lyon, les listes de candidats doivent alterner les sexes et être déposées avant une date limite. Les candidatures doivent suivre des règles strictes et peuvent être contestées en cas de refus.
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020
Chapitre V : Déclarations de candidature
Section 1 : Dépôt des candidatures
Section 2 : Enregistrement des candidatures
Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures