Code électoral

Section 2 : Enregistrement des candidatures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des candidatures pour les conseillers métropolitains de Lyon

Résumé. Pour être valide, une candidature doit suivre les règles et ne pas inclure de personnes inéligibles. Un récépissé provisoire est donné au début, puis un définitif si tout est en ordre.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Conditions d'enregistrement des candidatures

Résumé. Pour être enregistrée, une candidature doit respecter les règles et ne peut inclure de personnes inéligibles.
Aucune déclaration de candidature ne peut être enregistrée si elle n'est pas conforme aux prescriptions du présent titre.
Est interdit l'enregistrement de la candidature d'une liste comprenant au moins une personne inéligible.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Délivrance des récépissés de déclaration de candidature

Résumé. Un récépissé provisoire est donné lors du dépôt d'une candidature, puis un récépissé définitif est délivré si la candidature est conforme aux règles.
Un récépissé provisoire de déclaration est délivré par le représentant de l'Etat. Il atteste du jour et du lieu du dépôt de candidature.
Si les candidatures satisfont aux conditions légales prévues au présent chapitre, un récépissé définitif attestant de son enregistrement est délivré par le représentant de l'Etat au plus tard le quatrième jour suivant celui mentionné au premier alinéa.
En cas de second tour de scrutin, si la déclaration de candidature est conforme aux conditions fixées aux articles L. 224-7 (Conditions de participation au second tour pour les élections lyonnaises) et L. 224-13 (Déclaration de candidature pour les élections des conseillers métropolitains), le représentant de l'Etat en délivre récépissé sans délai. Il vaut enregistrement.
Le refus d'enregistrement est motivé.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Remplacement d'un candidat inéligible

Résumé. Si un candidat est inéligible ou ne respecte pas les règles de parité, la liste a trois jours pour le remplacer.
Lorsque le refus d'enregistrement est motivé par l'inéligibilité d'un candidat, ou par la méconnaissance par un des candidats de la liste des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 224-13 (Déclaration de candidature pour les élections des conseillers métropolitains), la liste dispose de trois jours pour se compléter au même rang.
La nouvelle candidature fait l'objet d'une déclaration complémentaire et d'un enregistrement dans les mêmes conditions que la déclaration initiale.
Ce délai passé, à défaut de déclaration complémentaire présentée par le candidat tête de liste, la candidature de la liste n'est pas enregistrée.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Section 2 : Enregistrement des candidatures
Article L224-18
Article L224-19
Article L224-20