En vigueur depuis le 1 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'enregistrement des candidatures
Résumé. Pour être enregistrée, une candidature doit respecter les règles et ne peut inclure de personnes inéligibles.
Aucune déclaration de candidature ne peut être enregistrée si elle n'est pas conforme aux prescriptions du présent titre.
Est interdit l'enregistrement de la candidature d'une liste comprenant au moins une personne inéligible.
Est interdit l'enregistrement de la candidature d'une liste comprenant au moins une personne inéligible.
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