En vigueur depuis le 1 mars 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilités des conseillers métropolitains de Lyon
Résumé. Les conseillers métropolitains de Lyon ont les mêmes incompatibilités que les conseillers départementaux, en remplaçant 'département' par 'métropole'.
Les articles L. 206 (Incompatibilités pour les conseillers départementaux) et L. 207 (Incompatibilités du mandat de conseiller départemental) sont applicables aux conseillers métropolitains. Pour leur application, la métropole de Lyon est assimilée au département, les services métropolitains aux services départementaux, la circonscription métropolitaine au canton, le conseil métropolitain au conseil départemental et le conseiller métropolitain au conseiller départemental.
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