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Article L3

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Article L3

La limite d’âge est abaissée à dix-huit ans au profit de tout jeune Français titulaire de :

La Légion d ’honneur ;

La médaille militaire ;

La Croix de guerre à titre personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 octobre 1964 · Abrogé le 7 juillet 1974

La limite d’âge est abaissée à dix-huit ans au profit de tout jeune Français titulaire de :

La Légion d ’honneur ;

La médaille militaire ;

La Croix de guerre à titre personnel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au samedi 6 juillet 1974

Source : Légifrance