Section précédente

Section suivante

Code du vin

Chapitre VII : Boissons de raisins secs et vins artificiels

Abrogé6 septembre 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 24 décembre 1936 · Abrogé le 6 septembre 2003

Contrôle des opérations :

Les employés sont autorisés à faire toutes les vérifications nécessaires au moyen du densimètre, du thermomètre et de l'alambic d'essai, pour suivre la fermentation dans les cuves et foudres, reconnaître la densité et le degré alcoolique des moûts pendant toute la durée de la fabrication et constater les différences anormales, telles que : affaiblissement simultané de la richesse alcoolique et de la densité originelle du moût, élévation de la densité originelle et diminution de la richesse alcoolique, abaissement de la richesse alcoolique et élévation de la densité du moût privé d'alcool, qui seraient de nature à dénoter des manoeuvres frauduleuses, telles que substitutions, décharges partielles, allongement, etc..

Ces différences seront constatées par procès-verbal.

Prélèvements d'échantillons :

Les employés sont également autorisés à opérer, sur les matières premières, les produits en cours de fabrication et les boissons, les prélèvements d'échantillons qu'ils jugent nécessaires.

Régime fiscal

Abrogé6 septembre 2003

Déclaration d'ouverture, licence

Abrogé6 septembre 2003

Enseigne

Abrogé6 septembre 2003

Surveillance

Abrogé6 septembre 2003

Epalements

Abrogé6 septembre 2003

Conduite des opérations

Abrogé6 septembre 2003

Bureau des employés

Abrogé6 septembre 2003

Installation, isolement des locaux

Abrogé6 septembre 2003

Contrôle des entrées

Abrogé6 septembre 2003

Déclaration de fabrication

Abrogé6 septembre 2003

a) Fermentation sur marcs

Abrogé6 septembre 2003

Déclarations complémentaires

Abrogé6 septembre 2003

Déclaration d'entonnement

Abrogé6 septembre 2003

Comptes

Abrogé6 septembre 2003

a) Comptes de matières premières

Abrogé6 septembre 2003

b) Compte général de fabrication

Abrogé6 septembre 2003

Compte auxiliaire de fabrication

Abrogé6 septembre 2003

Comptes des produits achevés

Abrogé6 septembre 2003

Excédents saisis

Abrogé6 septembre 2003

Comptes spéciaux

Abrogé6 septembre 2003

Déchets de magasin

Abrogé6 septembre 2003

Pénalités

Abrogé6 septembre 2003

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Chapitre VII : Boissons de raisins secs et vins artificiels
Régime fiscal
Déclaration d'ouverture, licence
Enonciations de la déclaration d'ouverture
Enseigne
Surveillance
Epalements
Conduite des opérations
Bureau des employés
Installation, isolement des locaux
Article 181
Contrôle des entrées
Déclaration de fabrication
a) Fermentation sur marcs
b) Fermentation n'ayant pas lieu sur marcs
Déclarations complémentaires
Déclaration d'entonnement
Registres de déclarations de fabrication tenus par les industriels
Comptes
Excédents saisis
Emploi de produits saccharifères ou similaires
Comptes spéciaux
Marques sur les fûts et récipients
Circulation des raisins secs à boissons
Déchets de magasin
Pénalités