Code du vin

a) Fermentation sur marcs

Abrogé6 septembre 2003
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Créé le 24 décembre 1936 · Abrogé le 6 septembre 2003

Lorsque la fermentation a lieu sur marcs, la déclaration doit énoncer :

1° Le numéro et la contenance des vaisseaux dont il est fait usage ;

2° Le poids et le volume des fruits destinés à être mis en oeuvre ;

3° L'espèce et la quantité des liquides employés au changement (eau pure ou eau de lavage) ;

4° Le volume total des quantités mises en fermentation ;

5° La date et l'heure du commencement de l'opération, la date et l'heure présumée de l'entonnement ;

6° Par approximation, la richesse alcoolique du produit qui sera fabriqué.

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

a) Fermentation sur marcs
Article 184