Article R3423-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération mensuelle minimale pour les accords de mensualisation et contrats à temps partiel
Résumé Le salaire mensuel doit être calculé en multipliant le SMIC par le nombre d'heures travaillées si l'accord ou le contrat le prévoit.
Lorsqu'un accord ou une convention de mensualisation, ou un contrat de travail à temps partiel, prévoit le règlement des salaires sur une base mensuelle uniforme, comprise entre vingt heures et la durée légale du travail, la rémunération mensuelle minimale est égale au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures fixé par cet accord ou cette convention de mensualisation, ou par ce contrat de travail.
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