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Article R3423-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération mensuelle minimale indépendante de l'horaire réel

Résumé Si on travaille à temps partiel avec un salaire fixe par mois, on calcule le salaire minimal mensuel en multipliant le SMIC par le nombre moyen d'heures par mois.

Lorsqu'une convention, un accord collectif de travail ou un contrat de travail à temps partiel annualisé prévoit que la rémunération mensuelle des salariés est indépendante de l'horaire réel, la rémunération mensuelle minimale applicable aux salariés concernés est égale au produit du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures moyen mensuel fixé par cette convention ou cet accord, ou ce contrat de travail.

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Lorsqu'une convention, un accord collectif de travail ou un contrat de travail à temps partiel annualisé prévoit que la rémunération mensuelle des salariés est indépendante de l'horaire réel, la rémunération mensuelle minimale applicable aux salariés concernés est égale au produit du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures moyen mensuel fixé par cette convention ou cet accord, ou ce contrat de travail.