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Section 1

Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société

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Article D3341-2

Rémunération et défraiement pour exercice de mandat de représentation

Code du travail

Article D3341-1

Article D3341-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des salariés aux assemblées générales des actionnaires

Résumé Un salarié représentant doit dire à son employeur s'il va à l'assemblée et combien de temps il sera absent.

Le salarié désigné comme mandataire des actionnaires salariés de l'entreprise, dans les conditions de l'article L. 225-106 du code de commerce, confirme par écrit à l'employeur, au plus tard quarante huit heures après sa désignation, son intention de participer à l'assemblée générale des actionnaires en indiquant la durée prévisible de son absence.

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Le salarié désigné comme mandataire des actionnaires salariés de l'entreprise, dans les conditions de l'article L. 225-106 du code de commerce, confirme par écrit à l'employeur, au plus tard quarante huit heures après sa désignation, son intention de participer à l'assemblée générale des actionnaires en indiquant la durée prévisible de son absence.