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Chapitre Ier

Représentation et information des salariés

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Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés

D3341-3 — D3341-4

Code du travail

Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société

Article D3341-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des salariés aux assemblées générales des actionnaires

Résumé Un salarié représentant doit dire à son employeur s'il va à l'assemblée et combien de temps il sera absent.

Le salarié désigné comme mandataire des actionnaires salariés de l'entreprise, dans les conditions de l'article L. 225-106 du code de commerce, confirme par écrit à l'employeur, au plus tard quarante huit heures après sa désignation, son intention de participer à l'assemblée générale des actionnaires en indiquant la durée prévisible de son absence.

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Article D3341-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération et défraiement pour exercice de mandat de représentation

Résumé L'employeur ne paie pas et ne rembourse pas les frais de déplacement pour les mandats de représentation en dehors de l'entreprise.

L'employeur n'est pas tenu de rémunérer le temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail pour l'exercice du mandat de représentation, ni de défrayer le salarié mandaté de ses frais de déplacement.

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