Article R3333-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des sociétés responsables de la tenue du registre des comptes administratifs
Résumé Un accord doit dire qui s'occupe des comptes des employés.
L'accord instituant le plan d'épargne interentreprises désigne les sociétés ou établissements qui sont chargés de la tenue du registre mentionné à l'article R. 3332-14.
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