Article R3332-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de la tenue du registre des comptes administratifs
Résumé Quelqu'un peut tenir le registre des comptes d'un plan d'épargne d'entreprise, mais il faut que ce soit bien expliqué dans les documents.
La tenue du registre des comptes administratifs peut être déléguée. Dans ce cas, le contrat de délégation précise les modalités d'information du délégataire.
Les coordonnées de la personne chargée de la tenue du registre sont mentionnées dans le règlement du plan d'épargne d'entreprise.
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