Article R3332-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenant du registre des comptes administratifs du plan d'épargne d'entreprise
Résumé L'entreprise doit suivre les comptes de ses employés qui épargnent, en notant combien ils ont investi et quand ils pourront retirer leur argent.
L'entreprise tient le registre des comptes administratifs ouverts au nom de chaque adhérent.
Ce registre comporte, par adhérent, les sommes affectées au plan d'épargne ainsi que la ventilation des investissements réalisés et les délais d'indisponibilité restant à courir.
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