Article R3332-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue et communication du relevé des actions ou parts dans un plan d'épargne d'entreprise
Résumé Chaque année, le gestionnaire envoie aux adhérents un résumé de leurs actions ou parts et de leur solde.
La personne chargée de la tenue du registre des comptes administratifs établit un relevé des actions ou des parts appartenant à chaque adhérent. Une copie de ce relevé est adressée, au moins une fois par an, aux intéressés avec l'indication de l'état de leur compte.
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