Article R3332-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recueil des versements dans un plan d'épargne d'entreprise
Résumé Un plan d'épargne d'entreprise peut recevoir de l'argent de plusieurs sources, et il peut y avoir un montant minimum à verser.
Un plan d'épargne d'entreprise peut recueillir, à l'initiative des participants, les versements des sommes issues de l'intéressement, de la participation, des versements volontaires et des contributions des entreprises prévues à l'article L. 3332-11.
Le règlement du plan d'épargne d'entreprise peut prévoir, pour chaque versement volontaire des participants, un montant minimum par support de placement. Celui-ci ne peut toutefois pas excéder une somme fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du travail.
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