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Article R3332-9

Recueil des versements dans un plan d'épargne d'entreprise

Code du travail

Article D3332-8-2

Article D3332-8-2

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Modalités de répartition de l'abondement unilatéral

Résumé Un contrat peut répartir l'argent supplémentaire de l'employeur de différentes façons, mais avec des limites.}`

Le contrat de partage mentionné à l'article L. 23-11-2 du code du commerce peut retenir conjointement les différentes modalités de répartition de l'abondement unilatéral prévues à l'article L. 23-11-3 du même code, dans le respect du plafond déterminé au 2° de l'article L. 3332-11.

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Le contrat de partage mentionné à l'article L. 23-11-2 du code du commerce peut retenir conjointement les différentes modalités de répartition de l'abondement unilatéral prévues à l'article L. 23-11-3 du même code, dans le respect du plafond déterminé au 2° de l'article L. 3332-11.