Article R3332-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères et liste des instruments de placement dans un plan d'épargne d'entreprise
Résumé Le règlement du plan d'épargne d'entreprise doit lister les options de placement et fournir des informations sur celles-ci.
Le règlement du plan d'épargne d'entreprise comporte, en annexe, les critères de choix et la liste des instruments de placement ainsi que les notices des sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et des fonds communs de placement offerts aux adhérents.
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