Article R3332-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de modification de l'affectation de l'épargne dans un plan d'épargne d'entreprise
Résumé Les employés peuvent changer la répartition de leur épargne dans un plan d'entreprise, sauf pour les sommes avec bonus.
Lorsque le plan offre plusieurs instruments de placement, son règlement précise les modalités selon lesquelles l'adhérent peut modifier l'affectation de son épargne entre ces instruments.
Toutefois, le règlement du plan peut prévoir des restrictions à la faculté de modifier le choix de placement initial dans des cas qu'il définit. L'investissement des sommes qui ont bénéficié du supplément d'abondement dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 3332-11 ne peut être modifié.
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