Article D3324-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul proportionnel des plafonds de participation en cas de durée de présence incomplète
Résumé Si tu n'as pas travaillé une année complète dans la même entreprise, les limites de participation sont réduites en proportion du temps que tu as travaillé.
Lorsque le salarié n'a pas accompli une année entière dans la même entreprise, les plafonds prévus aux articles D. 3324-10 et D. 3324-12 sont calculés à due proportion de la durée de présence.
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