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Section 2

Répartition de la réserve spéciale de participation

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Article D3324-13

Calcul proportionnel des plafonds de participation en cas de durée de présence incomplète

Code du travail

Article D3324-12

Article D3324-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des droits de participation attribuables à un salarié

Résumé Un employé ne peut obtenir plus de 75% d'une somme spécifique en participation pour une année.

Le montant des droits susceptibles d'être attribués à un même salarié ne peut, pour un même exercice, excéder une somme égale aux trois quarts du montant du plafond prévu à l'article D. 3324-10.

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Le montant des droits susceptibles d'être attribués à un même salarié ne peut, pour un même exercice, excéder une somme égale aux trois quarts du montant du plafond prévu à l'article D. 3324-10.