Article R3262-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat de la commission nationale des titres-restaurant
Résumé Les services du ministre de l'économie gèrent le secrétariat de la commission des titres-restaurant et choisissent le secrétaire général avec le ministre du travail.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre chargé de l'économie et des finances.
Le secrétaire général est désigné en accord avec le ministre chargé du travail.
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