Article R3262-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la Commission nationale des titres-restaurant
Résumé La commission comprend des représentants des employeurs, des salariés, des restaurateurs et des entreprises qui émettent des titres-restaurant.
La Commission nationale des titres-restaurant comprend notamment des représentants des organisations représentatives d'employeurs et de salariés, des syndicats de restaurateurs et de détaillants de fruits et légumes, et des entreprises ayant pour activité principale l'émission de titres-restaurant.
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