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Chapitre V bis

Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

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Article R3245-3

Information des salariés sur le recouvrement des rémunérations impayées

Code du travail

Article R3245-2

Article R3245-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre

Résumé Si le donneur d'ordre ne fait rien, il doit payer les salaires et les cotisations sociales des employés avec l'employeur.

Le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre qui n'a pas enjoint l'employeur de faire cesser la situation ou qui n'a pas informé, au terme du délai prévu à l'article R. 3245-1, l'agent de contrôle auteur du signalement de l'absence de réponse de l'employeur est tenu solidairement avec celui-ci au paiement des rémunérations et indemnités dues à chaque salarié et des cotisations et contributions sociales y afférentes.

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Le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre qui n'a pas enjoint l'employeur de faire cesser la situation ou qui n'a pas informé, au terme du délai prévu à l'article R. 3245-1, l'agent de contrôle auteur du signalement de l'absence de réponse de l'employeur est tenu solidairement avec celui-ci au paiement des rémunérations et indemnités dues à chaque salarié et des cotisations et contributions sociales y afférentes.