Code du travail

Article R3232-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Document à fournir lors du paiement de l'allocation complémentaire

Résumé Un document est donné au salarié qui explique comment son salaire minimal est calculé.

Lors du paiement de l'allocation complémentaire, il est remis au salarié un document indiquant :
1° Le taux du salaire minimum de croissance ;
2° Le nombre d'heures correspondant à la durée légale du travail ;
3° Les déductions obligatoires ayant permis de déterminer le montant de la rémunération mensuelle minimale ;
4° Les montants du salaire et des diverses allocations constituant les éléments de la rémunération mensuelle minimale versée au salarié.

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Version 1

Lors du paiement de l'allocation complémentaire, il est remis au salarié un document indiquant :

1° Le taux du salaire minimum de croissance ;

2° Le nombre d'heures correspondant à la durée légale du travail ;

3° Les déductions obligatoires ayant permis de déterminer le montant de la rémunération mensuelle minimale ;

4° Les montants du salaire et des diverses allocations constituant les éléments de la rémunération mensuelle minimale versée au salarié.