Article D3231-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de la nourriture fournie par l'employeur
Résumé La valeur de la nourriture donnée par l'employeur dépend de ce qui est écrit dans un accord ou du minimum garanti.
Lorsque l'employeur fournit la nourriture, toute ou partie, cette prestation en nature est évaluée par convention ou accord collectif de travail.
A défaut, la nourriture est évaluée par journée à deux fois le minimum garanti ou, pour un seul repas, à une fois ce minimum.
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