Retour à la section

Sous-section 1

Salariés travaillant selon le même horaire collectif

Article suivant

Article D3171-5

Affichage des horaires de travail dans le cadre d'un dispositif d'aménagement du temps de travail

Code du travail

Article D3171-4

Article D3171-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de transmission de l'horaire collectif et des rectifications à l'inspection du travail

Résumé Avant de changer les horaires, il faut le dire à l'inspection du travail.

Un double de cet horaire collectif et des rectifications qui y sont apportées est préalablement adressé à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du destinataire des documents

Résumé des changements Les copies d’horaire collectif et les rectifications sont désormais adressées à un agent de contrôle au lieu d’un inspecteur du travail.

Un double de cet horaire collectif et des rectifications qui y sont apportées est préalablement adressé à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Un double de cet horaire collectif et des rectifications qui y sont apportées est préalablement adressé à l'inspecteur du travail.