Article D3171-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification des modifications des horaires collectifs
Résumé Un changement d'horaires doit être corrigé et affiché avant d'entrer en vigueur.
Toute modification de l'horaire collectif donne lieu, avant son application, à une rectification affichée dans les mêmes conditions.
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