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Documents fournis à l'inspecteur du travail

D3171-16 — D3171-17

Code du travail

Sous-section 4 : Accès aux documents et informations

Article D3171-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents de la durée de travail

Résumé Les employés peuvent voir les documents qui montrent combien d'heures ils ont travaillées.

Le droit d'accès aux informations nominatives prévu à l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est applicable aux documents comptabilisant la durée de travail des salariés.

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Article D3171-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Format électronique des documents relatifs à la durée du travail

Résumé Les documents sur la durée du travail peuvent être numériques, mais il faut des contrôles équivalents et un récépissé pour l'inspection du travail.

Les documents mentionnés aux articles D. 3171-7 à D. 3171-13 peuvent être sous format électronique lorsque des garanties de contrôle équivalentes sont maintenues.
En cas de traitement automatisé des données nominatives, l'employeur communique, à sa demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail le récépissé attestant qu'il a accompli la déclaration préalable prévue par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée.

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