Article R3165-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour non-respect des durées minimales de repos quotidien des jeunes travailleurs
Résumé Ne pas laisser les jeunes travailleurs se reposer assez est une faute grave qui coûte cher, et recommencer est encore pire.
Le fait de méconnaître les dispositions de l'article L. 3164-1, relatives à la durée minimale du repos quotidien des jeunes travailleurs, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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