Article R3165-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour méconnaissance des dérogations de travail les jours fériés pour les jeunes travailleurs
Résumé Travailler un jeune les jours fériés sans respect des règles entraîne une amende.
Le fait de méconnaître les dispositions de l'article L. 3164-8, relatives aux dérogations du travail les jours fériés pour les jeunes travailleurs, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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