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Chapitre IV

Repos et congés

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Congés annuels

L3164-9

Code du travail

Section 3 : Jours fériés

Article L3164-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travail des jeunes travailleurs les jours fériés

Résumé Les jeunes ne peuvent pas travailler les jours fériés.

Les jeunes travailleurs ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi.

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Article L3164-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repos des jeunes travailleurs dans les établissements industriels fonctionnant en continu

Résumé Les jeunes travailleurs dans les usines en continu peuvent travailler tous les jours, mais ils doivent prendre les repos minimaux obligatoires.

Dans les établissement industriels fonctionnant en continu, les jeunes travailleurs peuvent être employés tous les jours de la semaine, sous réserve de bénéficier du repos minimal prévu aux articles L. 3132-2 et L. 3164-2.

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Article L3164-8

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Dérogations aux jours fériés pour les jeunes travailleurs

Résumé Dans certains cas, les jeunes peuvent travailler les jours fériés si leur repos hebdomadaire est garanti.

Dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions de l'article L. 3164-6, sous réserve que les jeunes travailleurs intéressés par ces dérogations bénéficient des dispositions relatives au repos hebdomadaire fixées aux articles L. 3132-2 et L. 3164-2.

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