Article D3154-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de la garantie financière pour le compte épargne-temps
Résumé La garantie du compte épargne-temps doit être assurée par une société de caution, une assurance, une banque ou un organisme financier autorisé.
La garantie financière ne peut résulter que d'un engagement de caution pris par :
1° Une société de caution mutuelle ;
2° Un organisme de garantie collective ;
3° Une compagnie d'assurance ;
4° Une banque ;
5° Un établissement financier habilité à donner caution.
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