Article D3142-61
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réembauche des députés et sénateurs
Résumé Un député ou sénateur qui veut reprendre son ancien travail doit le dire à son employeur par lettre recommandée dans les deux mois après la fin de son mandat.
Le salarié membre de l'Assemblée nationale ou du Sénat qui sollicite sa réembauche à l'expiration du ou des mandats renouvelés adresse à l'employeur une lettre recommandée avec avis de réception au plus tard dans les deux mois qui suivent l'expiration de son mandat.
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