Article D3142-62
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Refus d'autorisation pour la réserve opérationnelle
Résumé Un employeur doit expliquer et signaler s'il refuse de laisser un employé participer à des activités de réserve.
Le refus de l'employeur d'accorder l'autorisation de participer à une activité dans la réserve opérationnelle est motivé et notifié au salarié ainsi qu'à l'autorité militaire dans les quinze jours à compter de la réception de la demande.
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