Article D3142-60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Manifestation de l'intention de reprendre son emploi par un salarié membre de l'Assemblée nationale ou du Sénat
Résumé Un député ou sénateur doit envoyer une lettre recommandée à son employeur deux mois après la fin de son mandat pour dire qu'il veut reprendre son travail
Le salarié membre de l'Assemblée nationale ou du Sénat manifeste son intention de reprendre son emploi en adressant à l'employeur une lettre recommandée avec avis de réception au plus tard dans les deux mois qui suivent l'expiration de son mandat.
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