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Sous-section 8

Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local

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Article D3142-60

Manifestation de l'intention de reprendre son emploi par un salarié membre de l'Assemblée nationale ou du Sénat

Code du travail

Article D3142-59

Article D3142-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet de la notification de la suspension du contrat de travail pour un salarié élu membre de l'Assemblée nationale ou du Sénat

Résumé Un salarié élu député ou sénateur peut suspendre son contrat de travail 15 jours après avoir informé son employeur par lettre recommandée.

Dans le cas mentionné à l'article L. 3142-83, la suspension du contrat de travail prend effet quinze jours après la notification qui en est faite à l'employeur, à la diligence du salarié, par lettre recommandée avec avis de réception.

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Dans le cas mentionné à l'article L. 3142-83, la suspension du contrat de travail prend effet quinze jours après la notification qui en est faite à l'employeur, à la diligence du salarié, par lettre recommandée avec avis de réception.