Article D3142-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'accord de l'employeur sur la date de départ en congé sabbatique
Résumé L'employeur dit au salarié s'il est d'accord pour la date de départ en congé sabbatique ou s'il la repousse, et montre qu'il l'a fait.
L'employeur informe le salarié de son accord sur la date de départ choisie du congé sabbatique ou de son report par tout moyen conférant date certaine.
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