Article D3142-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de contestation du refus de congé sabbatique
Résumé Le salarié peut contester le refus de son congé sabbatique dans les 15 jours qui suivent la réponse de l'employeur.
Le salarié peut contester le refus de l'employeur dans les quinze jours à compter de la notification.
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