Article D3142-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification du refus d'un congé sabbatique
Résumé Si l'employeur refuse un congé sabbatique, il doit le dire au salarié en prouvant la date de notification.
Le refus de l'employeur d'accorder un congé sabbatique est notifié au salarié par tout moyen conférant date certaine.
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