Code du travail

Article D3142-14

Article D3142-14

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Délais de différé du départ en congé sabbatique

Résumé Le compte à rebours pour reporter un congé sabbatique démarre à partir de la demande de l'employé.

Les délais mentionnés à l'article L. 3142-29, en vue de différer le départ en congé sabbatique d'un salarié, courent à compter de la présentation de la demande prévue à l'article D. 3142-19.


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Version 1

Les délais mentionnés à l'article L. 3142-29, en vue de différer le départ en congé sabbatique d'un salarié, courent à compter de la présentation de la demande prévue à l'article D. 3142-19.