Article D3141-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des contrôleurs des caisses de congés payés
Résumé Les contrôleurs des caisses de congés payés peuvent être agréés pour cinq ans, renouvelable, par le préfet.
L'agrément des contrôleurs des caisses de congés payés est délivré pour une durée n'excédant pas cinq ans par arrêté du préfet du département où se trouve le siège de la caisse dont ils relèvent.
Il est renouvelable.
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