Code du travail

Article D3141-8

Article D3141-8

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Prise en compte de l'indemnité de fin de mission pour le calcul de l'indemnité de congés

Résumé L'indemnité de fin de mission compte pour les congés payés.

L'indemnité de fin de mission, prévue à l'article L. 1251-32, est prise en compte pour la détermination de la rémunération totale prévue à l'article L. 3141-24.


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Version 1

L'indemnité de fin de mission, prévue à l'article L. 1251-32, est prise en compte pour la détermination de la rémunération totale prévue à l'article L. 3141-24.