Article R3132-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour les manifestations sur la liste de l'article L. 3132-30
Résumé Seules les manifestations de trois semaines maximum et organisées par des établissements publics ou ayant le soutien du ministre peuvent être sur une liste spéciale.
Seules les manifestations dont la durée n'excède pas trois semaines et qui sont organisées par des établissements publics, reconnus d'utilité publique ou ayant obtenu, pendant cinq années consécutives, le parrainage du ministre chargé du commerce peuvent figurer sur la liste mentionnée à l'article L. 3132-30.
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