Article R3132-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations au repos hebdomadaire pour les activités saisonnières
Résumé Les industries saisonnières peuvent reporter le repos hebdomadaire de leurs employés.
Pour les établissements exerçant les activités suivantes et n'ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l'année, le repos hebdomadaire peut être différé en application de l'article L. 3132-7 :
1° Conserveries de fruits, de légumes et de poissons ;
2° Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs ;
3° Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques.
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