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Article R3132-1

Établissements bénéficiant de la suspension du repos hebdomadaire

Code du travail

Article D3131-7

Article D3131-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du repos quotidien en cas de surcroît d'activité

Résumé En cas de travail intense, le repos quotidien peut être réduit, mais selon des règles spécifiques.

En cas de surcroît d'activité, en l'absence d'accord collectif de travail, une réduction de la durée du repos quotidien peut être mise en œuvre dans les conditions définies aux articles D. 3121-5 à D. 3121-7.

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En cas de surcroît d'activité, en l'absence d'accord collectif de travail, une réduction de la durée du repos quotidien peut être mise en œuvre dans les conditions définies aux articles D. 3121-5 à D. 3121-7.