Code du travail
Section 1 : Travail à temps partiel
En vigueur depuis le lundi 4 mai 2009
Section unique Travail à temps partiel→Section 1 : Travail à temps partiel
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 3 mai 2009
Section unique Travail à temps partiel
Sous-section 1 : Ordre public
Sous-section 2 : Dispositions supplétives